J.O. 194 du 23 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

NOR : SOCT0611445A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu la convention no 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret no 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement compétent à l'égard des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 8 juin 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement compétent à l'égard des services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 20 juin 2006,

Arrêtent :


Article 1


La direction générale du travail comprend :

- le service des relations et des conditions de travail ;

- le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

- la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support.

Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail. La sous-direction des conseils de prud'hommes et du support lui est également rattachée.

Article 2


Le service des relations et des conditions de travail comprend :

- la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail ;

- la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.

Il est chargé de préparer les projets de texte relevant du champ de compétence de la direction, d'en suivre l'exécution et d'en assurer l'évaluation. Il contribue à mettre en oeuvre les mesures visant à faciliter l'accès au droit. Il veille à la légalité des accords interprofessionnels et des accords de branche et contribue au développement et à la qualité de la négociation collective. Il favorise l'implantation et le développement des institutions représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise. Il participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de santé et de sécurité au travail et coordonne sa mise en oeuvre.

Article 3


La sous-direction des relations individuelles et collectives du travail comprend :

- le bureau des relations individuelles du travail ;

- le bureau des relations collectives du travail ;

- le bureau de la durée et des revenus du travail.

Elle est chargée de l'élaboration, du suivi de l'exécution des règles et du suivi des activités concernant :

- les relations individuelles entre les entreprises et les salariés ;

- les dispositions relatives aux différentes formes d'emploi et aux différentes formes de relations du travail ;

- le règlement intérieur, le droit disciplinaire, et plus généralement l'ensemble des questions concernant l'exercice des libertés et des obligations nées du contrat de travail ;

- le principe d'égalité au sein de l'entreprise ;

- le statut et l'exercice des missions du conseiller du salarié ;

- l'évolution des contrats de travail en cas de modification de la situation juridique de l'employeur ;

- les relations de travail transnationales ;

- l'éthique et la responsabilité sociale de l'entreprise.

Elle contribue à la lutte contre le travail illégal, en liaison avec la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal.

Elle est également chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles concernant la négociation collective ainsi que du suivi et de l'animation de la négociation collective. A ce titre :

- elle favorise le développement de la couverture des salariés et la négociation aux niveaux interprofessionnel, des branches et des entreprises, tant au niveau national qu'au niveau local ;

- elle fournit un appui au dialogue social avec des outils juridiques et méthodologiques, notamment par l'organisation et l'animation des commissions mixtes paritaires ;

- elle procède à l'élargissement et à l'extension des conventions et accords collectifs ;

- elle assure, en liaison avec la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), le suivi et l'analyse quantitative et qualitative des conventions et accords et réalise le bilan annuel de la négociation collective ;

- elle assure le dépôt et l'archivage des accords interprofessionnels et de branche et en organise la publication en liaison avec les services du Premier ministre ;

- elle assure une veille sur les productions du dialogue social européen et international.

Elle est également chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles concernant :

- la mise en place, les attributions et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;

- le droit des organisations syndicales et le droit syndical dans l'entreprise ;

- la représentation des salariés dans les organes de direction des sociétés anonymes et dans les entreprises du secteur public ;

- la représentativité syndicale et l'instruction des enquêtes de représentativité des syndicats ;

- les conflits collectifs du travail.

Elle est également chargée :

- des relations avec les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel ;

- du financement des organisations syndicales et de l'agrément et du conventionnement des organismes chargés de la formation syndicale ;

- de la transposition et de la mise en oeuvre des règles communautaires, dans son domaine de compétence ;

- de la collecte des données relatives aux résultats des élections aux institutions représentatives du personnel en entreprise et à la représentativité syndicale ;



- du suivi de la vie syndicale en France et à l'étranger, ainsi que de l'ensemble des thèmes liés au dialogue social européen ;

- du suivi des conflits collectifs du travail ;

- de l'organisation et du traitement des recours administratifs et contentieux relatifs aux élections professionnelles.

Elle est chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles concernant :

- l'aménagement du temps de travail, les différentes formes de congés et de repos obligatoires ;

- les revenus salariaux, le SMIC et les classifications ;

- la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur ;

- l'actionnariat salarié et l'épargne salariale ;

- l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Elle instruit les recours des tiers en matière de durée du travail, d'intéressement et d'épargne salariale.

Elle assure en outre :

- le secrétariat de la Commission nationale de la négociation collective et du Conseil supérieur de la participation ;

- en liaison avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), la protection des salariés contre les différentes formes de discrimination et les droits et libertés des personnes ;

- l'établissement, en liaison avec les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la liste annuelle des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ainsi que la négociation et le suivi de la convention triennale signée avec la confédération générale des SCOP ; l'instruction des demandes d'autorisation de sortie du statut coopératif formulées par les SCOP ;

- en liaison avec la délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal, la fonction de bureau de liaison, chargé de la mise en oeuvre de la directive 96/71 /CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

Article 4


La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail comprend :

- le bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention ;

- le bureau de la protection de la santé en milieu de travail ;

- le bureau des équipements et des lieux de travail.

Elle est chargée de l'élaboration des orientations, des règles et des plans d'action concernant l'amélioration des conditions de travail, la prévention et la protection des salariés contre les risques professionnels et du suivi de leur exécution.

En matière d'organisation générale de la prévention des risques professionnels :

- elle assure le suivi de l'exécution des plans d'action gouvernementaux ;

- elle définit le contenu des actions prioritaires, assure leur suivi et évalue les résultats ;

- elle définit et coordonne les actions d'études et de recherche destinées à faire progresser les conditions de travail ;

- en lien avec la cellule communication, elle contribue à la définition des actions de communication en vue de sensibiliser les employeurs et les salariés aux questions de sécurité et de santé au travail ;

- elle participe aux travaux des organismes communautaires et internationaux compétents ;

- elle favorise la mise en oeuvre des actions innovantes par la gestion du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) ;

- elle veille à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;

- elle élabore les règles relatives à la médecine du travail, à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ;

- elle détermine les orientations de l'action des services de santé au travail et évalue les actions menées dans ce domaine, en lien avec l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre ;

- elle assure la tutelle de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), et la coordination des actions de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) avec les orientations de l'Etat en matière de conditions de travail ;

- elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et dresse le bilan annuel des conditions de travail.

En matière de protection de la santé en milieu de travail :

- elle élabore les orientations et les règles de prévention des risques chimiques, biologiques et physiques, notamment ceux liés aux rayonnements ionisants en milieu de travail, et suit leur mise en oeuvre ;

- elle élabore et suit la mise en oeuvre, en lien avec la direction de la sécurité sociale, des orientations et des règles relatives à la réparation des risques pour la santé en milieu de travail (création et modification des tableaux des maladies professionnelles, dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont elle assure également la gestion du dispositif) ;

- elle participe aux négociations communautaires ainsi qu'aux comités techniques d'experts européens et internationaux et assure la transposition et la mise en oeuvre des règles communautaires ;

- elle diligente des actions d'études et d'expertises en matière de veille scientifique et d'évaluation de risques, en particulier auprès des organismes compétents en matière de sécurité sanitaire ;

- elle assure la concertation avec les représentants des milieux professionnels ;

- elle participe à la définition et au suivi de l'exécution des actions prioritaires de contrôles et des campagnes de contrôle ciblées conduites par l'inspection du travail.

Dans le domaine des équipements, des chantiers et des lieux de travail :

- elle est chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles relatives à la conception et à l'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ;

- elle est chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles relatives à la sécurité des lieux de travail, à la prévention des risques sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics et des risques électriques ;

- en lien avec les autres ministères compétents, elle conduit des travaux de veille et de surveillance du marché des machines et des équipements de protection individuelle (EPI) ;

- elle participe à la définition des actions prioritaires de contrôle conduites par l'inspection du travail ;

- elle participe aux négociations communautaires ainsi qu'aux comités techniques d'experts européens et internationaux et assure la transposition et la mise en oeuvre des règles communautaires ;

- elle assure l'habilitation et l'agrément des organismes experts dans le domaine des machines, des EPI et des installations électriques en application des règles communautaires et nationales ;

- elle participe aux travaux français et internationaux de normalisation dans les différents domaines intéressant le milieu du travail et participe à la préparation de la réglementation européenne dans ce domaine.


Article 5


Le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail comprend :

- le département de l'animation de la politique du travail et du contrôle ;

- le département du soutien et de l'appui au contrôle ;

- l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre (IMTMO).

Le département de l'animation de la politique du travail et du contrôle est chargé :

- de préparer et de veiller à la mise en oeuvre, par les services déconcentrés, des orientations nationales de la politique du travail ; dans ce cadre, il détermine, en lien avec les autres services de la direction, la programmation nationale du contrôle, en assure la coordination et veille à la cohérence globale de l'action de l'inspection du travail ;

- de contribuer à l'élaboration des textes de droit du travail sous l'angle de leur application ;

- de suivre les questions ayant trait à la compétence des services d'inspection du travail et à leurs relations avec les usagers ;

- d'assurer, dans le cadre des procédures et du programme budgétaires « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », le suivi et le bilan des actions déconcentrées, le dialogue de gestion avec les services déconcentrés et le contrôle de gestion, en lien avec la sous-direction chargée du support ;

- de définir, en liaison avec les autres directions du ministère, les indicateurs permettant d'assurer le suivi de la politique du travail ; de contribuer à l'évaluation de cette politique et de l'action de l'inspection du travail en lien avec la DARES ;

- d'assurer l'observation des suites pénales réservées aux procès-verbaux dressés par les services d'inspection du travail dans le cadre du contrôle de la législation du travail ;

- d'assurer l'élaboration du rapport annuel au Bureau international du travail sur l'inspection du travail, des bilans annuels sur l'inspection du travail publiés par le ministère, et la préparation, en application de la convention no 81 du 11 juillet 1947 susvisée, du rapport de l'OIT ;

- d'assurer les liaisons nécessaires avec les différentes instances nationales pouvant contribuer à la mise en oeuvre de la politique du travail et à l'action de l'inspection du travail, d'assurer le secrétariat de l'instance chargée de l'indépendance de l'inspection du travail et de la déontologie de l'action des services déconcentrés ;

- de développer les échanges avec les services d'inspection du travail relevant d'autres départements ministériels et avec les services du travail des différents pays européens, notamment dans le cadre du comité des hauts représentants de l'inspection du travail (CHRIT).

Le département du soutien et de l'appui au contrôle est composé du bureau des réseaux et des outils méthodologiques et du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques.

Il est chargé :

- de concevoir et de mettre en oeuvre les modalités de l'animation des services déconcentrés dans le champ des relations du travail ainsi que les méthodes et référentiels adaptés à l'action de ces services ;

- d'assurer une expertise et un appui technique et méthodologique aux services déconcentrés ;

- d'apporter une expertise aux services déconcentrés en ce qui concerne les compétences respectives des différents services de contrôle ;

- d'assurer une expertise sur la communication des documents administratifs ;

- d'envisager et d'accompagner l'évolution et l'adaptation de l'organisation de l'inspection du travail ; dans ce cadre, de participer à la définition des exigences et des référentiels de recrutement et de formation en lien avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) ;

- de contribuer, en liaison avec la DAGEMO, à assurer l'appui aux agents de contrôle en situation d'urgence ;

- d'assurer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information utilisés pour la mise en oeuvre de la politique du travail.

Il est également chargé :

- de l'instruction des recours hiérarchiques et contentieux relatifs aux licenciements des salariés protégés. Il apporte, dans ce domaine, une expertise et un appui aux services déconcentrés ;

- de répondre aux questions déontologiques posées par l'action de l'inspection du travail.

L'IMTMO est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre (MIRTMO). Elle participe à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en oeuvre par les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre. Elle assure l'animation des activités du réseau des MIRTMO et organise la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central. Elle répond aux questions déontologiques posées par les MIRTMO. Elle apporte une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.

Article 6


La sous-direction des Conseils de prud'hommes et du support comprend :

- le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales ;

- la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales ;

- le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;

- le bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion ;

- la mission informatique et bureautique ;

- la mission communication ;

- la mission documentation.

Au sein de la sous-direction des conseils de prud'hommes et du support, le bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales assure l'organisation des élections prud'homales et le secrétariat du Conseil supérieur de la prud'homie. Il est chargé de l'élaboration et de l'application des règles relatives à l'institution prud'homale, à la formation des conseillers de prud'hommes et à l'agrément et au conventionnement des organismes chargés de cette formation.

La sous-direction :

- appuie les services de la direction dans leur travail d'étude, d'évaluation, de veille et de prospective, assure le lien entre la DARES et l'ensemble des instances compétentes en matière d'études, de recherche et de statistiques tant au niveau national qu'au niveau international et communautaire ; coordonne le suivi des activités de la direction, auprès de l'Union européenne, de l'OIT et, le cas échéant, des autres organisations internationales et assure, le cas échéant, un appui aux services dans la préparation des textes et la coopération internationale ;

- traite, en liaison avec la DAGEMO, les questions concernant les ressources humaines de la direction, le fonctionnement, les équipements et les locaux de la direction ;

- assure, en liaison avec la DAGEMO, l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget ; est en charge de la formalisation et du suivi du budget opérationnel de programme de la direction ; apporte un appui aux services de la direction sur le pilotage de la performance, le suivi et le bilan de leur action ; appuie le dialogue de gestion entre les services de la direction et avec les services déconcentrés ;

- conçoit, organise et réalise les opérations de communication interne de la direction et, en liaison avec les services de la direction, participe à la préparation du programme de communication externe du ministère et au suivi de sa réalisation ;

- assiste les services dans l'expression de leurs besoins informatiques et bureautiques, dans la définition de leurs applications, dans la maîtrise d'ouvrage de leurs systèmes informatiques ;

- assure le fonctionnement de certaines applications internes à la direction, l'assistance aux utilisateurs de ces applications ainsi que la gestion du parc informatique de la direction ;

- organise la veille documentaire de la direction.

Article 7


L'arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l'organisation de la direction des relations du travail et les arrêtés du 6 avril 2000 et du 19 janvier 2004 relatifs à l'organisation de la direction des relations du travail sont abrogés.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher